Cette synthèse a pour objet de présenter simplement les différents contrats de commande publique, les procédures, les étapes de la passation, les conditions d’exécution et de résiliation, le contentieux, l’essentiel de la terminologie, notamment.

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Contexte

  • L’adoption d’un nouveau régime unifié
  • Les raisons du formalisme
  • Textes de référence

Définition

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plus opérateurs économiques, fournisseur(s) ou prestataire(s), pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Si l’acheteur est une personne publique ou un organisme de droit privé créé pour satisfaire des besoins d’intérêt général, dont l’activité est financée, et la gestion contrôlée par un pouvoir adjudicateur, le marché est un contrat administratif. L’acheteur public dispose de prérogatives liées son statut d’autorité publique, poursuivant un but d’intérêt général. Si l’acheteur est une personne privée, le marché public est un contrat de droit privé, soumis au régime général des contrats, et à la compétence du juge judiciaire.

Les différents contrats de commande publique

Les marchés publics et leurs différentes catégoriesŸ• Les concessions de service public Ÿ•  les marchés de partenariat • Les conventions d’occupation foncière Ÿ• Marchés publics des opérateurs de réseaux Ÿ• Marchés de défense ou de sécurité •  ŸMarchés mixtesŸ.

Les principes de la commande publique

Liberté d’accès à la commande publique • ŸL’égalité de traitement Ÿ• La transparence des procéduresŸ.

Les procédures de marchés publics

Un acheteur public doit mettre en œuvre des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande (seuils) et de la nature du marché (travaux, fourniture de biens ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public est passé selon une procédure formalisée.

Procédure négociée sans mise en concurrenceŸ •  Marché à procédure adaptée (Mapa) Ÿ• Procédures formalisées (Appel d’offres/ procédure concurrentielle avec négociation/ dialogue compétitif).

L’élaboration du dossier de consultation

Détermination des besoins •  ŸSpécification techniques et critères d’attributionŸ •  Les objectifs de développement durable Ÿ• Le règlement de consultation • Ÿ Les cahiers des clauses Ÿ• Les formulaires DC et ATTRI Ÿ• L’acte d’engagement ŸLes BPU/DQE / DPGF Ÿ• Le cadre de réponse • ŸAutres documents.

L’avis de publicité

Réponse à un marché public

Délai de réception des candidatures et des offresŸ •  La présentation du dossier Ÿ•  Le DUME • Ÿ Examen des candidatures et des offresŸ • L’information et des candidats et des soumissionnaires • Ÿ Les recours.

L’éxécution du marché

Obligations des parties Ÿ• Paiement et retard de paiement • Ÿ Révision du prix et modifications du marché Ÿ•  Garanties de l’acheteur Ÿ• Garanties de l’acheteur Ÿ• Cession Ÿ•  Résiliation Ÿ•  Règlement amiable des litiges Ÿ• Contentieux de l’exécution du marché.

Questions particulières 

Les groupements de commande Ÿ• Le recours à la sous-traitance •  Ÿ Les CAO Ÿ• Quelques notions, notamment : l’allotissement, le bon de commande, les marchés à tranches, les marchés subséquents… Ÿ•  La dématérialisation des procédures.