Qu’est-ce que le Grand Paris?

 La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 (1). Elle est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), complété par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable.

 

 

Elle doit être distinguée de :

– La Société du Grand Paris, un Etablissement public créé par l’État pour réaliser le nouveau métro automatique dans le Grand Paris, https://www.societedugrandparis.fr/

-http://www.parismetropole.fr, le site du syndicat mixte « Paris Métropole » réunissant les collectivités de la zone urbaine capitale (communes, intercommunalités, départements, région) qui ont fait le choix d’y adhérer, afin de mener réflexions ou travaux communs. La loi sur le Grand Paris (2010) lui a donné un rôle consultatif sur les Contrats de Développement Territorial, et la loi MAPTAM (2014) avait confié à son président la co-présidence de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

 

Périmètre et composition de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et 7 communes de la grande couronne (Essonne et Val d’Oise), près de 7,15 millions d’habitants, soit plus de la moitié de population de la région Ile de France. Certaines autres communes de grande couronne pourront également intégrer la Métropole par la suite, dans les conditions définies par la loi.

A l’exception de Paris qui garde son statut particulier, toutes les communes de la Métropole sont également membres de 11 Etablissements publics territoriaux allant de 300 000 à 700 000 habitants. Ces territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites « isolées » qui n’étaient pas membres d’un EPCI*.

Nous avons donc sur ce périmètre un système de double intercommunalités inédit en France à ce jour: la Métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et les territoires qui ne disposent plus de fiscalité propre.

 

COMPETENCES

Les compétences de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris exercera, de façon progressive, quatre compétences majeures :

► 1) Le développement et l’aménagement économique, social et culturel (1er janvier 2016) : création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt métropolitain ; actions de développement économique d’intérêt métropolitain ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.

► 2) La protection et la mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie (1er janvier 2016) : lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

► 3) L’aménagement de l’espace métropolitain (1er janvier 2017) : approbation du plan local d’urbanisme élaboré en conseils de territoire ; définition et réalisations d’opérations d’aménagement et constitutions de réserves foncières d’intérêt métropolitain ; actions de restructuration urbaine ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager; établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition de réseaux de télécommunication.

► 4) La politique locale de l’habitat (1er janvier 2017) : élaboration du Plan métropolitain de l’habitant et de l’hébergement (PMHH) ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

La Métropole peut demander à l’État des compétences dérogatoires pour la création de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Elle peut également proposer à l’État d’engager une procédure de projet d’intérêt général pour la construction de logements ou d’équipements nécessaires à ces logements.

Enfin, l’État peut mettre à la disposition de la MGP ses établissements publics d’aménagement.

Les compétences des territoires

Les territoires disposent de trois compétences partagées avec la Métropole :

1) Aménagement
2) Développement économique
3) Politique de l’habitat

Ils disposent également de sept compétences propres :

1) Assainissement et eau
2) Gestion des déchets ménagers et assimilés
3) Équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
4) Politique de la ville
5) Action sociale d’intérêt territorial
6) Plan local d’urbanisme
7) Plan climat-air-énergie

L’intérêt métropolitain

Les trois compétences communes entre la métropole et les territoires (développement économique, aménagement et habitat) sont soumises à la définition de l’intérêt métropolitain.

L’intérêt métropolitain revient à distinguer, dans une compétence donnée, les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être gérés par la MGP.

Le conseil métropolitain disposera de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017, pour le définir. La partie de ces compétences qui ne seront pas déclarée d’intérêt métropolitain sera intégralement exercée par les territoires.

 

 

LA GOUVERNANCE

Le conseil de la Métropole

Le conseil métropolitain est constitué de 209 conseillers métropolitains issus des 131 communes et désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. Paris compte 62 conseillers, dont des élus de l’opposition. Le conseil métropolitain a élu, le 22 janvier 2016, M. Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison, au poste de président de la Métropole du Grand Paris.

Le bureau de la Métropole

Le bureau de la Métropole est composé de 20 vice-Présidents et de 10 conseillers métropolitains délégués.

Le conseil de développement

Composé de partenaires économiques, sociaux et culturels, il sera consulté sur les principales orientations de la Métropole et une assemblée des Maires formulera des recommandations et avis.

7 commissions thématiques

Confiant à chaque élu une fonction opérationnelle : Finances/ Projet Métropolitain/Développement métropolitain/ Développement Economique &Attractivité/Développement durable & Environnement/Habitat & Logement/Aménagement Numérique, Innovation, Nouvelles Technologies, Recherche & Développement/ Aménagement du Territoire Métropolitain.

Une conférence des territoires

Réunissant le président de la Métropole et les présidents des territoires pour assurer un aménagement cohérent et convergent de la Métropole, s’enrichissant des projets et des dynamiques des territoires.

A noter :

Le conseil métropolitain peut confier à un conseil de territoire, à la demande de celui-ci, tout ou partie des compétences qui lui ont été transférées, à l’exception de celles relatives aux politiques d’échelle métropolitaine.

Le conseil métropolitain sera, à partir des élections communales de 2020, élu au suffrage universel direct. Il siège temporairement au Palais de Iéna à Paris.

[1] Sources : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/ et http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

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