Programmes des candidats - Information et communication juridique

Synthèse des programmes des candidats
pour les collectivités et territoires

Les synthèses sont réalisées à partir d’extraits des programmes disponibles sur les sites internet des candidats et/ou de leurs interventions devant l’AMF à l’occasion de la journée du 22 mars dernier où a été présenté un manifeste des maires et des présidents d’intercommunalités (www.amf.asso.fr)

La présentation est organisée selon l’ordre établi par tirage au sort (Conseil constitutionnel).

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France !
www.nda-2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Abrogation la loi NOTRe et la remplacer par une vraie loi d’aménagement du territoire.

Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République

Interdire les fusions forcées d’intercommunalités

Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires

Répartir avec justice les dotations de l’Etat et renforcer les moyens des communes rurales. Répartir l’argent de la réserve parlementaire entre les communes de moins de 500 habitants pour leur permettre d’investir

Par ailleurs

Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI afin d’encourager l’installation de nouveaux habitants dans les villages

Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux…).

Développer les services publics itinérants dans les villages : déplacement des agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) ½ journée par semaine dans les mairies de certaines communes afin d’assurer la continuité des services publics sur le territoire.

Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.

Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale.

Alléger la fiscalité sur les terres non-bâties pour lutter contre l’artificialisation des sols

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces

Plan banlieue

Marine Le Pen

www.marine2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et État

Revaloriser en conséquence le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes

Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques

Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires. Préserver le statut de la fonction publique. Dans un souci d’égalité, établir à deux jours, le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie

Garantir l’égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire et en particulier, en milieu rural

Regrouper en un seul ministère l’aménagement du territoire, les transports et le logement. Rééquilibrer la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales.

Par ailleurs

Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé. Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité

Revenir sur la réforme des rythmes scolaires

Bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine. Augmenter le budget alloué de 25 %

Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français au travers de la commande publique (État et collectivités)

Rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction

Emmanuel Macron

En Marche !
en-marche.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Incitation à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Préservation du département dans les zones rurales

Incitation à la création des communes nouvelles. Réunion d’une Conférence Nationale des Territoires tous les 6 mois. Aucune décision affectant les collectivités locales ne sera prise sans y être discutée

Pour la fonction publique territoriale, suppression de l’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’Etat aux collectivités

Les collectivités devront, sous six mois, remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre, et baisser leurs effectifs de 70 à 75 000 postes sur 5 ans grâce aux gains d’efficacité et d’autonomie

Par ailleurs

Dans son plan d’investissement de 5o milliards sur 5 ans, 20 milliards seront consacrés à l’équipement numérique, écologique et des infrastructures des territoires ruraux. Les collectivités devront s’engager à réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros

Exonération de la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5, soit une réduction d’impôt locaux de 10 milliards

Faciliter l’accès aux services publics en développant les maisons de services publics qui regrouperont dans un même lieu (sous-préfectures, notamment) tous les services essentiels à la vie quotidienne (poste, prestations sociales, accès à l’emploi…)

Lutte contre les déserts médicaux avec le doublement des maisons de santé d’ici 2022. Formation spécifique aux besoins de santé des territoires. Développement de la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance

Couverture en très haut débit de l’ensemble du territoire. Suppression des zones blanches

Construction dans les zones les plus tendues : simplification des procédures, soutien aux collectivités qui construisent et lutte contre les recours abusifs

Benoit Hamon

Parti socialiste
www.benoithamon2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Pause en matière de réforme territoriale

Pas d’encouragements, ni d’obstacles, non plus, à la création de communes nouvelles

Aboutir à une réforme juste de la DGF : établir une feuille de route avant la fin de l’année dans le cadre d’une grande conférence des territoires entre l’Etat et les territoires, définissant le cadre financier pour le quinquennat décliné chaque année par une loi de financement des collectivités

Aller vers un multilatéralisme dans les relations Etats, collectivités et associations d’élus pour poser des diagnostics partagés

Par ailleurs

Aucune baisse de dotations, ni de suppression de postes de fonctionnaires.

Les Fonds d’investissement devront être abondés afin de participer à la modernisation de l’économie, notamment le Fonds destinés à pérenniser les activités péri-scolaires dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour aider à l’amélioration des niveaux en français et mathématiques.

Affirmer le principe selon lequel l’Etat doit garantir la neutralité financière aux collectivités qui assurent des compétences correspondant à des prestations sociales, notamment le RSA transformé en revenu universel et l’APA.

Ouvrir le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités et un renforcement puissant de la solidarité entre les territoires avec des mécanismes de péréquations efficaces.

GARANTIE SERVICE PUBLIC universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.

TERRITOIRES PRIORITAIRES d’action publique pour coordonner l’action de l’ensemble des services publics là où sont les besoins : zones rurales, péri-urbaines, quartiers périphériques, avec une attention particulière aux outre-mer.

POUR l’OUTRE-MER. Abonder le Fonds pour l’égalité réelle à hauteur de 2, 5 milliards d’euros sur 5 ans, affectés principalement à la construction d’infrastructures, et en fonction des priorités définies par les plans de convergence sur chaque territoire.

Nathalie Arthaud

Lutte ouvrière
www.nathalie-arthaud.info

Sur l’organisation administrative et territoriale

Faire cesser la baisse de la DGF qui aboutit à moins d’équipements pour les plus pauvres, les plus riches en ayant moins besoin.

Financement intégral par l’Etat de tous les nouveaux pouvoirs qu’il a confiés aux collectivités locales. Tout recul dans le service à la population signifie, pour le maire et les élus, plus de sollicitations pour aider ceux qui se trouvent en difficulté.

Pas d’opposition à la mutualisation de moyens dès lors que cela n’aboutit pas à la disparition ou dissolution des communes dans les intercommunalités.

Par ailleurs

Développer une offre de santé de qualité sur le territoire. Lutter contre la disparition des hôpitaux de proximité, la santé de qualité accessible à tous à l’échelle d’un territoire est un élément de mesure d’une civilisation. L’argent public doit y être prioritairement concentré.

En ce temps de crise, il est encore plus vital pour les classes populaires que l’argent public serve aux catégories les plus fragiles de la population et de créer les emplois indispensables au bon fonctionnement de la société, au lieu d’être ponctionné aux communes via notamment le CICE pour remplir la poche des actionnaires des sociétés et alimenter la spéculation financière. Mettre fin à l’asphyxie financière des communes nécessite de s’attaquer au système capitaliste qui asphyxie l’ensemble de la société.

Philippe Poutou

Nouveau parti anticapitaliste
poutou2017.org

Sur l’organisation administrative et territoriale

Démocratie directe au sein des communes

Abrogation de la loi NOTRe qui éloigne et dilue le pouvoir des maires dans les grandes intercommunalités et des métropoles, en particulier

Opposition à toute politique d’austérité et de baisse des dotations qui aboutissent à la dégradation des services publics et la disparition des emplois de fonctionnaires

Augmentation des dotations et mise en place de systèmes péréquation plus efficaces permettant que les grandes communes aident mieux les petites.

Opposition aux délégations aboutissant à la privatisation de services publics de cantines ou de gestion de l’eau.

Annuler les dettes illégitimes des collectivités à l’égard des banques qui doivent être nationalisées pour constituer un véritable service à la population

Jacques Cheminade

www.cheminade2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Remettre tout à plat en revenant à une concertation véritable entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs citoyens dans le cadre d’une France libérée de son occupation financière

Renoncer à constituer des intercommunalités aussi étendues que possible, absorbant les compétences essentielles et les ressources des communes. Renoncer à l’élection des conseillers des intercommunalités au suffrage universel direct

Les 16 métropoles régionales ne doivent en aucun cas s’emparer des compétences des départements sans l’accord de ces derniers

Principe de spécialité à chaque échelon : les services de proximité pour la commune, le social pour le département et l’économique pour la région

Financement : une même ressource par type de collectivité, afin que soit clarifié le rôle de chacune dans la pression fiscale

Améliorer le dispositif de péréquation combinant le vertical (attribution globale de plus de moyens financiers aux collectivités les plus pauvres) et horizontal (accroître le reversement des ressources des collectivités les plus riches aux plus pauvres)

Réforme urgente des la DGF pour permettre à un citoyen de petite commune de peser autant qu’un habitant d’une commune de 300 000 habitants

Non-cumul des mandats, sauf en ce qui concerne la participation au Sénat, qui doit représenter les territoires. Statut harmonisé de l’élu local

Les indemnités que perçoit l’élu municipal ne doivent pas être intégrées dans la base imposable de l’impôt sur le revenu

Par ailleurs

Multiplier les maisons de service public en milieu rural, à la charge de l’Etat, en se fixant un objectif de 1000 avant 2018. Dans les banlieues, multiplier les « maisons du citoyen »

La couverture internet à haut débit doit être financée par l’Etat ainsi que le déploiement du très haut débit. Création d’un service public du numérique

Réforme de la banque publique d’investissement (PBI) pourvues de nouveaux moyens

Jean Lassalle

jeanlassalle2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Restaurer la liberté pour les communes de s’associer ou non en intercommunalités, à taille humaine, outils de facilitation

Conserver les départements

Supprimer les deux couches administratives créées avec la Métropole du Grand Paris (loi MAPTAM) : rendre aux communes les compétences de ses Territoires et confier à la région celles du niveau métropolitain

Obliger les assemblées locales à se saisir d’une proposition de décision signée par 10% de leurs citoyens (ou 100000)

Par ailleurs

Pour la revitalisation des territoires et des communes, notamment :

Restaurer les dotations de l’État aux communes et départements, à hauteur du financement perdu en 2017 soit 1 milliard d’euros

Ouvrir sur de larges horaires 2 000 bureaux de police / gendarmerie dans les quartiers et les bourgs

Créer dans toute la France des coopératives d’investissement local, à la façon du mutualisme, permettant d’investir son argent dans des projets locaux, d’entreprises ou sociaux

Pour les villes, notamment :

Création de plusieurs Fêtes, de la Philo et des Savoirs le 21 mars, des Sports le 21 septembre, de l’Engagement le 21 décembre

Mettre à la disposition des communes des équipes de jeunes en Service National pour veiller sur l’état des quartiers, en contact avec les habitants

Mettre à niveau les équipements urbains pour les rendre accessibles malgré les handicaps ;

Accroître les pouvoirs de police du maire aux troubles de voisinage ou autour des commerces;

Redynamiser le commerce et l’artisanat : encourager la gestion des espaces commerciaux de centres-villes par des coopératives de commerçants et artisans locaux

Autoriser dans les quartiers d’immeubles les jardins partagés, rues végétales, toits potagers

Dépolluer d’office les friches industrielles, à la charge des propriétaires

Remettre à plat les chantiers Grand Paris Express et donner la priorité aux lignes les plus fréquentées

Réduire à 2 ou 3 ans (au lieu de 4) le délai de construction pour les promoteur achetant un terrain (régime de la TVA immobilière).

Jean-Luc Mélenchon

jlm2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Abrogation des réformes territoriales (dont les lois MAPTAM et NOTRe) renforcer les communes qui sont le cadre le plus de l’expression de la souveraineté populaire, fin du binôme métropole- régions, cesser les fusions d’intercommunalité imposées

Refonder l’organisation territoriale dans son ensemble le cadre de l’assemblée constituante pour une 6^ème République

Réformer le CGCT pour séparer les fonctions délibératives des fonctions exécutives

Non cumul des mandats, y compris dans le temps

Par ailleurs

Sortir de la financiarisation et de la mise en concurrence des services qui aboutit au délitement des services, à la compétition entre les collectivités et à l’abandon de beaucoup de territoires

Faire cesser l’emprise de la technocratie européenne qui appelle à la rationalisation et à la règle des 3% de déficit budgétaire, si besoin en désobéissant aux traités européens, seule solution pour éviter la baisse des dotations

Repenser l’aménagement du territoire pour favoriser un égal accès aux services publics

Installation de maisons de santé avec des médecins fonctionnaires payés par l’Etat

Abrogation de la réforme des rythmes scolaires. Gratuité des cantines scolaires sans faire porter le financement par les collectivités

Plan à très haut début d’ici 2022

Relocalisation d’activités par la planification écologique en créant des circuits courts, en engageant la transition énergétique et en basculant vers l’agriculture paysanne

François Asselineau

www.asselineau2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Abrogation des réformes territoriales qui trouvent leurs origines dans les traités européens. Inscription dans la constitution que les communes et les départements sont les maillons essentiels de la démocratie française

Retour aux 22 régions de France métropolitaine d’avant la réforme de 2015 et leur réduction au rang d’établissements publics régionaux comme avant la réforme de 1982 (soit la suppression des 1 757 postes de conseillers régionaux)

Division par 2 du nombre de conseillers départementaux (soit la suppression de 2 054 postes de conseillers départementaux)

Maintien des 35 885 maires et arrêt des regroupements forcés de communes, nécessité d’un référendum locale

Par ailleurs

Annuler définitivement le processus de privatisation rampante de La Poste.

Interdire la privatisation des services publics stratégiques existant actuellement dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Revenir à la DGF d’avant 2014.

François Fillon

www.fillon2017.fr

Sur l’organisation administrative et territoriale

Pas de nouvelle réforme territoriale pendant le quinquennat, car aucun problème ne pourra être résolu si le pays ne retrouve pas avant tout de la croissance qui doit être la priorité du mandat

Donner aux collectivités locales plus de libertés en concluant avec elles un pacte de liberté et de responsabilité

Réécriture de l’article 72 de la Constitution pour qu’il n’y ait pas de dépenses imposées aux collectivités sans les recettes correspondantes

Abrogation à ce titre de la réforme des rythmes scolaires. Les communes auront la possibilité d’aménager les rythmes scolaires comme elles l’entendent.

Clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.

Encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s’organiser librement.

Assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au préfet.

Mise en place d’un système de rescrit obligeant l’administration d’Etat à se prononcer clairement sur les démarches à suivre.

Par ailleurs

Instauration de deux jours de carence pour les personnels des collectivités

Donner aux communes une plus grande autonomie de recrutement qui auront la possibilité de recruter du personnel hors statut

Aller progressivement vers une durée de 39 heures dans la fonction publique

Les collectivités auront la responsabilité en corollaire de s’engager à une démarche de baisse des dépenses publiques, un objectif chiffré sera fixé multilatéralement avec les associations d’élus. Les efforts seront inférieurs à ceux exigés pendant le précédent quinquennat

Instauration d’un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion

La lutte contre les déserts numériques, les déserts médicaux, et pour le maintien des services publics, le maintien des commerces, la préservation du patrimoine, sera une priorité de l’Etat

Remplacer le plan local d’urbanisme par le plan local de ruralité

Soutien aux quartiers en difficulté.

Synthèse des programmes des candidatspour les collectivités et territoires

Nicolas Dupont-Aignan

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

Benoit Hamon

Nathalie Arthaud

Philippe Poutou

Jacques Cheminade

Jean Lassalle

Jean-Luc Mélenchon

François Asselineau

François Fillon

Synthèse des programmes des candidats
pour les collectivités et territoires