Une question qui se pose en urgence avant un conseil municipal…
En cas d’absence d’un agent…
A l’occasion d’une nouvelle règlementation…
Dans un domaine très spécialisé….
Nous vous répondons en urgence !
Par exemple :
-Dans quels cas un conseiller municipal doit-il être considéré comme intéressé à une affaire faisant l’objet d’une délibération?
-A quel régime d’autorisation est soumis la construction d’un bâtiment professionnel sur un terrain familial?
-La décision de retirer un permis de construire illégal n’a pas été notifiée au bénéficiaire dans les trois mois suivant son octroi. Quelles en sont les conséquences ?
-Est-il possible d’obtenir une indemnisation lorsqu’un marché public est arrêté par le pouvoir adjudicateur?
-Quelle est la règlementation applicable en matière de plantation et d’élagage des arbres et des haies qui bordent un chemin rural?