Les grands principes de la communication en période d’élections

Afin de garantir l’égalité entre tous les candidats à une élection, et d’empêcher que soient contournées les règles plafonnant les dépenses électorales, le code électoral, en particulier, encadre très précisément la propagande électorale.

Nous présentons les obligations à respecter selon les différentes phases, période préélectorale, électorale, à la veille du scrutin ou de façon permanente avec la prohibition des dons de personnes morales.