Les nouvelles pratiques de la commande publique

 

Avec la réforme des marchés publics, intervenue au printemps 2016, qui unifie le droit applicable aux contrats de commande publique, de nombreux contrats qui n’étaient pas soumis au code des marchés publics entrent désormais dans le champ du nouveau corpus de dispositions en vigueur : l’Ordonnance  n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

La formation proposée présente le nouveau régime applicable à ces contrats sous un angle pratique afin de permettre aux acheteurs, comme aux entreprises qui répondent aux marchés, d’acquérir les outils essentiels.

La formation est composée de deux modules, un premier spécifiquement destiné aux acheteurs, un second destiné aux opérateurs économiques.

 

Objectifs de la formation 

Objectifs communs aux deux modules :

Acquérir les repères essentiels et les notions clés. Distinguer les différents seuils et procédures ; les principes fondamentaux  de la passation et de l’exécution ; s’initier à la dématérialisation.

Module 1 – Acheteurs

Rédiger un marché public sous l’empire du nouveau corpus. Déterminer les besoins et les critères de sélection, construire le dossier de consultation, sélectionner les offres, informer les candidats, assurer l’exécution du contrat, notamment.

Module 2- Opérateurs économiques

Répondre à un marché public sous l’empire du nouveau corpus. Les nouvelles pièces justificatives nécessaires. Les phases de candidature et d’offre. La présentation idoine du dossier. Eléments de défense.

 

Publics visés

Module 1

Elus et agents des collectivités, personnel d’établissements publics, d’EPIC, d’offices publics de l’habitat (ou leur mandataires) en charge des marchés publics.

Module 2

Entreprises (ou tout opérateur économique : personne physique ou morale, publique ou privé, ainsi que tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale) répondant à des marchés publics.

 

Modalités 

Durée

  • Une journée pour une vision d’ensemble et des repères essentiels
  • Deux jours pour aborder l’ensemble des étapes d’un marché et travailler sur un ou deux cas pratique(s) adapté(s) au public participant.
  • Trois jours pour travailler, en particulier, sur l’intégralité d’une procédure.

Informations complémentaires

Le programme est réalisé sur-mesure, en tenant compte des besoins précis des participants. Il est adressé au(x) responsable(s) une semaine avant la formation pour concertation et validation.

Chaque participant bénéficie d’un kit support de la formation d’une vingtaine de pages, environ (memento, modèles, tableaux récapitulatifs).

Lieu

Les formations sont organisées à Paris, Bordeaux, Lille, Marseille, Clermond-Ferrand et Nantes. Les frais de location de salle sont compris dans le prix de la formation, sous réserves de demandes particulières relatives aux fonctionnalités de la salle.

Déplacement possible de l’intervenant dans d’autres villes de la métropole et des DOM TOM, sous conditions financières particulières.

Possibilité d’effectuer la formation dans les locaux des participants, avec réduction du prix de la formation.

Coût

Coût d’une journée de formation par personne : 360 € TTC

Pour deux jours : 610 € TTC

La facture de la prestation est établie par Edile, organisme de formation agrée par le Ministère de l’Intérieur, partenaire de Juricoll.

Offre spéciale de lancement

A l’occasion de la création de cette formation, chaque entreprise participante à deux jours de formation bénéficiera d’un abonnement gratuit d’un an aux services de Juricoll (Formule principe pour participant unique/Formule complète à partir de deux inscriptions par entreprise).