Election du Conseil municipal

  1. Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste mixte (combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel) à deux tours.

Les listes candidatant doivent comporter autant de candidats que le conseil municipal comporte de conseillers municipaux, soient de sièges à pourvoir. Chaque vote d’électeur apporte une voix à liste choisie.

Au premier tour :

La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer un nombre de siège égal à la moitié des sièges à pouvoir. Le reste des voix est réparti entre toutes les listes, ayant obtenues 5% des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenues 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Des fusions de listes ou une nouvelle composition sont possibles, des candidats provenant de listes ayant obtenu 5% de suffrages exprimées peuvent y figurer.

Au second tour :

La liste qui a obtenu le plus de voix (soit la majorité relative) se voit attribuer un nombre de siège égal à la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des voix est réparti entre toutes les listes, ayant obtenues 5% des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

2.L’élection du Maire

Aux termes de l’article L2122-7 du CGCT, le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin élisant le maire à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé et déclaré élu.

 

3. L’élection des adjoints

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et selon le principe de parité (Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007) Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin élisant les adjoints à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

 

22 réponses
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