Archive d'auteur pour : sophiebege
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Les satuts insulaires
Trois collectivités insulaires : trois statuts différents Trois collectivités insulaires ont été au cœur de l’actualité ces deux dernières semaines : la Corse, la Nouvelle-Calédonie, et Saint Barthélemy… L’occasion de faire le point sur autant de statuts territoriaux différents qui montrent la diversité de la République française. 1/ La nouvelle collectivité de Corse Depuis […]
Quelques repères sur les dotations
Les dotations*, ou concours financiers, sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales, représentant 30% de leurs ressources, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement. 1/ Les dotations et subventions de fonctionnement 1.1 La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante […]
Simplifier avec le DUME
par Pierre Ladreit de Lacharrière, Avocat à la Cour Le document unique de marché européen (DUME) est devenu obligatoire depuis le règlement européen du 5 janvier 2016. Ce nouvel instrument simplifie la candidature aux marchés publics, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Mettre fin aux lourdeurs administratives était en effet l’un des objectifs visés […]
Qu’est-ce que le Grand Paris?
La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 (1). Elle est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), complété par la loi du 7 août 2015 […]