Trois collectivités insulaires : trois statuts différents Trois collectivités insulaires ont été au cœur de l’actualité ces deux dernières semaines : la Corse, la Nouvelle-Calédonie, et Saint Barthélemy… L’occasion de faire le point sur autant de statuts territoriaux différents qui montrent la diversité de la République française. 1/ La nouvelle collectivité de Corse Depuis […]
Les dotations*, ou concours financiers, sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales, représentant 30% de leurs ressources, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement. 1/ Les dotations et subventions de fonctionnement 1.1 La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante […]
par Pierre Ladreit de Lacharrière, Avocat à la Cour Le document unique de marché européen (DUME) est devenu obligatoire depuis le règlement européen du 5 janvier 2016. Ce nouvel instrument simplifie la candidature aux marchés publics, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Mettre fin aux lourdeurs administratives était en effet l’un des objectifs visés […]
La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 (1). Elle est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), complété par la loi du 7 août 2015 […]
Entretien avec Eric Giuily Eric Giuily, maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat, a été chargé de la conception et de la mise en œuvre des premières lois de décentralisation, en tant que conseiller au cabinet de Gaston Defferre, ministre de l’intérieur, puis comme directeur général des collectivités locales. Président du […]
par Christophe Robert (www.edile.fr) Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général […]
MENTIONS LEGALES JuriColl.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par Sophie Bège (ci-après dénommée l’Editeur) domiciliée à Neuilly-sur-Seine (92200) – 29, avenue du Roule, immatriculée au RCS de Paris sous le n°53445278400018. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’Editeur pour l’ensemble des produits et […]