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CAP SUR LES ILES !

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Trois collectivités insulaires ont été au cœur de l’actualité ces deux dernières semaines : la Corse, la Nouvelle-Calédonie, et Saint Barthélemy… L’occasion de faire le point sur autant de statuts territoriaux différents qui montrent la diversité de la République française.

Taxe d’habitation : il faut absolument aller plus loin !

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DOSSIER SPECIAL SPECTACLE VIVANT

  • Entretien croisé avec Panchika Velez et François Decoster
  • Guide « Organiser un évènement artistique dans l’espace public »
  • Entretien avec José Rubio

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DOSSIER SPECIAL ELECTIONS

Synthèse des programmes pour les collectivités

Fiche thématique règles de communication

Entretien avec Jean-Louis Vasseur, Avocat à la Cour

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« Il faut laisser aux territoires suffisamment de souplesse pour s’organiser »

Entretien avec Jacqueline Gourault

Sénatrice de Loir-et-Cher

Vice-présidente du Sénat

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DOSSIER SPECIAL

LES NOUVELLES PRATIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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« Quand l’enveloppe se restreint, il est plus difficile d’accepter l’iniquité de la répartition des dotations »

Entretien avec Christine Pirès-Beaune

Députée du Puy de Dôme

Rapporteure sur la réforme de la DGF

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Dotations :

Où va-t-on ?

Entretien avec Yves d’Amécourt

Maire de Sauveterre-de-Guyenne

Président de la Communauté de Communes du Sauveterrois

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« La structure de la Métropole

du Grand Paris

devra être modifiée »

 

Entretien avec Denis Badré

Maire de Ville-d’Avray,

Membre du bureau de la Métropole du Grand Paris (délégué aux questions fiscales et financières), Membre honoraire du Sénat

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Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial

∼ Entretien avec Eric Giuily ∼

Eric Giuily, maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat, a été chargé de la conception et de la mise en œuvre des premières lois de décentralisation, en tant que directeur général des collectivités locales. Président du cabinet de conseil en stratégie de communication CLAI, il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont, Il y a 30 ans, l’Acte I de la décentralisation (Berger-Levrault, 2012) et de récemment, Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial, en collaboration avec Olivier Régis[1] (l’Archipel, 2015).

Acteur fondamental de la décentralisation, Eric Giuily défend aujourd’hui sept propositions importantes pour l’avenir de nos territoires, en particulier, une nouvelle carte de France « à la carte », tenant compte des spécificités locales. Nous l’avons interrogé sur les dernières réformes territoriales à l’aune des propositions qu’il a formulées. Lire la suite

Les bulletins municipaux : quel cadre juridique?

par Christophe Robert (www.edile.fr)

Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Des règles qui trouvent également à s’appliquer aux sites Internet publics locaux. Lire la suite

Fichiers informatiques : Quelles obligations pour les collectivités?

La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée un fichier, à déclarer ce fichier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (1) dès lors que celui-ci comporte des données personnelles. Une obligation qui concerne également les collectivités territoriales. LIRE LA SUITE.

Loi Macron : Ce qui a changé pour les collectivités

Afin de mieux prendre en compte les attentes des commerçants et des porteurs de projet de construction, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus communément appelée loi Macron, propose de nombreuses mesures qui concernent directement l’action et les attributions des personnes publiques, notamment en matière d’exceptions au repos dominical, d’urbanisme et de logement. En voici les principales dans ces trois domaines. LIRE LA SUITE

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